2024年8月25日日曜日

🇯🇵📱🖱️💻動画の著作権 制度の悪用 訴えた方が負け

競合相手の封殺を目的とした訴えは、棄却された。 



【揺れた天秤】突然消された編み物動画 損害賠償請求訴訟:日本経済新聞 https://www.nikkei.com/article/DGKKZO83003530U4A820C2CM0000/



著作権への理解不足による誤った要請やライバルを封じるための悪用も少なくない。



編み方の技術や手法は著作権法の保護の対象とならず、技術的な説明の表現が似るのは自然だとして「多くの場合、創作性があるとはいえない」とした。その上で、今回は双方の動画の編み方の説明や表現方法が特に似ているとは認められないと判断。相手側は著作権侵害が成立しない可能性があると認識しながら削除要請したなどとして7万円の賠償を命じた。


削除要請の仕組みを使ってライバルの動画削除に至った行為を「制度の乱用」と指摘。賠償額を26万円に増額し、最高裁でそのまま確定した。



Il existe de nombreux cas de demandes erronées dues à un manque de compréhension du droit d'auteur et à des abus visant à bloquer les concurrents.






Les techniques et méthodes de tricot ne sont pas protégées par la loi sur le droit d'auteur, et il est naturel que les explications techniques soient similaires, disant : « Dans de nombreux cas, on ne peut pas dire que cela soit créatif ». Sur cette base, nous avons déterminé que les explications et les expressions des méthodes de tricot dans les deux vidéos ne peuvent pas être particulièrement similaires. L'autre partie a été condamnée à payer 70 000 yens à titre de compensation, affirmant que la demande de suppression avait été faite en sachant qu'il existait une possibilité qu'une violation du droit d'auteur ne soit pas établie.




Il a souligné que le fait d'utiliser le mécanisme de demande de suppression pour supprimer la vidéo d'un rival constituait un « abus du système ». Le montant de l'indemnisation a été porté à 260 000 yens, ce qui a été confirmé par la Cour suprême.