ブリュッセル=辻隆史、ファサーノ（イタリア南部）=大西康平】主要7カ国（G7）がロシアの凍結資産を活用したウクライナ支援の枠組みで合意した。米国は最大500億ドル（約7兆8000億円）を貸し付ける方針だ。G7が拠出する基金を設け、ロシア凍結資産の運用収益を返済に充てる。凍結資産の元本を没収する案を避けるなど、金融システムへの影響にも配慮した。
「歴史的な決断になる」。ドイツのショルツ首相は13日、イタリアで開催中のG7首脳会議（G7サミット）で記者団に語った。首脳声明にロシア凍結資産を使ったウクライナ支援を明記する。
凍結資産の活用を巡っては、米欧が長く協議を続けてきた。米国は資産の元本の活用を主張したが、欧州連合（EU）加盟国は国際法上の懸念があるとして否定的だった。制度の詳細設計は年内に持ち越すものの、G7は活用案の大枠で折り合えた。
議論は膠着状態に陥る可能性もあったが、最終的には米欧の双方がサミットに向けて早期決着すべきだとの考えに傾いた。11月の米大統領選でトランプ前大統領が返り咲いた場合、ウクライナ支援に消極的になるおそれがある。欧州では極右や右派が台頭し、EU内での合意形成が難航する事態が危惧される。
ロシアの凍結資産を没収すれば、国際資金決済に悪影響が及ぶ懸念もあった。金融制裁で凍結されたのは、主にベルギーの決済機関ユーロクリアに預けていたロシア中央銀行の外貨準備だったためだ。
ウクライナ支援の元本として奪われる前例をつくれば、各国が将来の没収を防ぐために外貨準備の金額を減らしかねない。外貨不足につながって外貨建て債務の返済が滞るとのリスクが浮上していた。
Bruxelles = Takashi Tsuji, Fasano (sud de l'Italie) = Kohei Onishi] Sept grands pays (G7) se sont mis d'accord sur un cadre pour soutenir l'Ukraine en utilisant les avoirs gelés de la Russie. Les États-Unis prévoient de prêter jusqu’à 50 milliards de dollars (environ 7 800 milliards de yens). Un fonds auquel contribuera le G7 sera créé et les revenus d'exploitation des avoirs russes gelés seront utilisés pour le remboursement. L'impact sur le système financier a également été pris en compte, par exemple en évitant l'idée de confisquer le principal des avoirs gelés.
"Ce sera une décision historique." Le 13, le chancelier allemand Scholz s'est adressé aux journalistes lors du sommet du G7 qui se tient en Italie. La déclaration des dirigeants précisera le soutien à l'Ukraine au moyen des avoirs russes gelés.
Les États-Unis et l’Europe négocient depuis longtemps sur le recours aux avoirs gelés. Les États-Unis ont insisté pour utiliser le principal des actifs, mais les États membres de l’Union européenne (UE) s’y sont opposés, invoquant des préoccupations au regard du droit international. Même si la conception détaillée du système sera reportée à la fin de l'année, le G7 a pu parvenir à un accord sur les grandes lignes de son utilisation.
Il était possible que les discussions aboutissent à une impasse, mais en fin de compte, les États-Unis et l’Europe ont convenu qu’une conclusion rapide devrait être trouvée avant le sommet. Si l’ancien président Trump revient au pouvoir lors de l’élection présidentielle américaine de novembre, il risque de devenir réticent à fournir une aide à l’Ukraine. Certains craignent que les groupes d’extrême droite et de droite soient en hausse en Europe, ce qui rend difficile la recherche d’un consensus au sein de l’UE.
Certains craignaient également que la confiscation des avoirs russes gelés n'ait un impact négatif sur les paiements de fonds internationaux. La principale raison du gel dû aux sanctions financières était les réserves de change de la Banque centrale russe, qui étaient conservées auprès de la chambre de compensation belge Euroclear.
Créer un précédent en supprimant le principal de l’aide à l’Ukraine pourrait conduire les pays à réduire le montant de leurs réserves de change pour éviter de futures confiscations. Un risque émergeait selon lequel les pénuries de devises entraîneraient des retards dans le remboursement de la dette libellée en devises.